Politiques de confidentialité de HED Courtier en Assurance Inc.

LPRPDE
Le gouvernement fédéral du Canada a adopté la loi suivante : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), adoptée par le Parlement et communément appelée le projet de loi C-6, afin d’agir en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels. Au début, la Loi s’appliquait aux entreprises du secteur privé régies par les autorités fédérales (c.-à-d. les entreprises, les banques et les télécommunications fédérales). En vigueur depuis le 1er janvier 2004, la Loi a été appliquée de façon plus étendue (ailleurs que dans les provinces et les territoires qui ont adopté des lois assez similaires) à tous les organismes du secteur privé dont les activités commerciales régulières comprennent la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.

Qu’est-ce que ceci signifie ?
Les entreprises doivent se soumettre à une série d’obligations et sont tenues de se conformer aux dix principes énumérés dans l’Annexe 1 de la Loi (www.privcom.gc.ca). Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a le pouvoir de recevoir, d’investiguer et de régler les plaintes si nécessaire.

L’engagement de HED envers la protection de la vie privée
La protection de la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels ont toujours été fondamentales dans notre façon de faire des affaires, et il s’agit d’une responsabilité qui incombe à chacun des employés de HED dans le cadre de ses fonctions, lorsqu’il offre des produits et des services aux clients. La gamme des produits et des services que nous offrons aux souscripteurs individuels ou en groupe continue à évoluer, tout comme la technologie que nous utilisons pour l’expédition et le stockage de renseignements confidentiels. Peu importe les changements qui surviennent au sein de notre entreprise, notre engagement demeure de protéger et de respecter votre droit à la vie privée ainsi que la confidentialité de vos renseignements personnels.

En ce qui a trait à la LPRPDE, nous avons révisé et, au besoin, modifié nos politiques actuelles relatives à la vie privée ainsi que nos méthodes de gestion des renseignements pour arriver à concevoir le Code de vie privée que vous trouverez ci-dessous. Ce dernier permet d’autant plus de protéger l’utilisation et la gestion de renseignements personnels essentiels qui sont obtenus avec le consentement explicite de nos clients et seulement dans le but pour lequel ce consentement a été donné au moment de la collecte de ces données.

Les renseignements contenus sur ce site Web sont sujets à des modifications sans avertissement. Malgré que tout effort raisonnable soit fait sur une base permanente pour assurer la qualité de ce site, HED Courtier en Assurance Inc. ne peut garantir la précision ou la rapidité de diffusion de l’information donnée.

Les clients peuvent être assurés que HED concentre ses efforts pour respecter votre vie privée et pour conserver la confidentialité de tout renseignement. Nous mettons en place des mesures de protection pour protéger vos renseignements personnels, d’entreprise et financiers qui correspondent aux dix principes régissant la protection des renseignements personnels énoncés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (www.privcom.gc.ca).

Principe 1 - Responsabilité
Principe 2 - Détermination des fins de la collecte des renseignements
Principe 3 - Consentement
Principe 4 - Limitation de la collecte
Principe 5 - Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation
Principe 6 - Exactitude
Principe 7 - Mesures de sécurité
Principe 8 - Transparence
Principe 9 - Accès aux renseignements personnels
Principe 10 - Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes

La collecte de renseignements personnels sur notre site Web constitue un élément important. Elle se limite aux détails qui sont nécessaires pour vous offrir les programmes et les services qui répondent le mieux à vos besoins et pour déterminer vos besoins futurs. La plupart de ces renseignements sont fournis par vous, mais ils peuvent également provenir de tierces parties. Par exemple, des renseignements sur vous peuvent être utilisés :

• Pour un service à la clientèle continu et pour toute autre question de communication
• À l’égard de l’offre et de la livraison de nos produits et services
• Pour l’obtention de votre historique de demandes d’indemnisation
• Pour prévenir les fraudes
• Pour partager ou échanger des rapports et des renseignements avec toute société commerciale ou tout établissement avec qui vous possédez des liens financiers
• Pour les services de facturation et de comptabilité concernant vos activités commerciales avec HED
• Pour la conformité aux exigences réglementaires et légales

Soyez assuré que notre site Web ouvert au grand public ne contient aucun moyen (témoins) de vous identifier à aucun endroit. Même si nous devons vous demander des renseignements qui vous identifient personnellement (c.-à-d. nom, numéro de police) lorsque vous entrez en communication avec nous par courriel ou si vous complétez un questionnaire, ces renseignements personnels ne sont pas collectés de notre site Web public sans votre consentement. Les renseignements personnels sont seulement collectés pour les fins prévues et ne sont pas divulgués à toute autre partie sans le consentement de l’individu concerné.

Les liens menant à, ou provenant d’autres sites Web hors du site de HED sont fournis pour des raisons de commodité seulement. Lorsque vous accédez à ces sites, vous le faites à vos propres risques. HED ne peut garantir le bon fonctionnement et le degré de sécurité de ces liens. Leur contenu n’est pas non plus révisé ou même approuvé par HED. De ce fait, HED ne peut être tenu responsable des dommages ou préjudices de toute nature qui résultent de l’utilisation ou du contenu d’autres sites liés à son site par hyperliens.

Si vous désirez de plus amples renseignements sur la confidentialité et la sécurité lors de vos visites sur notre site Web, veuillez communiquer au privacy@hedinc.com. De plus, vous pouvez demander de recevoir ces renseignements par écrit à notre siège social à l’adresse suivante :

HED Courtier en Assurance Inc.
1200 Boul. Chomedey, suite 620
Laval, Québec
H7V 3Z3
À l’attention de : Agent de la protection de la vie privée

Aucun frais ne vous seront imputés pour accéder à vos renseignements, à moins que vous en demandiez des copies. Dans ce cas, vous en seriez avisé à l’avance. Si vos renseignements vous semblent inexacts ou incomplets, nous apporterons les changements nécessaires à nos dossiers.